Plan ministériel 2026-2027 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Les priorités, les dépenses et les effectifs prévus de la CISR, le tribunal qui tranche notamment les demandes d’asile au Canada. Environ 300 000 cas étaient en instance à la fin de mars 2026.

Ouvrir le média

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le tribunal administratif indépendant qui statue notamment sur les demandes d’asile. Son plan ministériel présente ses priorités, ses projets et ses coûts pour les trois prochains exercices.

Ce qu’il faut retenir

  • Dépenses prévues pour 2026-2027 : 344 133 766 $, avec 2 475 équivalents temps plein.
  • Environ 100 000 demandes d’asile devaient être déférées à la CISR en 2025-2026. Malgré cette baisse, 300 000 cas devaient être en instance à la fin de mars 2026.
  • La CISR a rendu plus de 102 500 décisions en 2024-2025, soit 29 % de plus que l’exercice précédent.
  • Priorités : rendre des décisions de qualité, accroître l’efficacité (nouvel outil de mise au rôle, outils d’aide à la rédaction des décisions) et gérer les défis opérationnels. Le plan cite le projet de loi C-12 parmi les facteurs extérieurs qui pourraient influer sur ses travaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les commentaires peuvent être modérés avant leur affichage.