Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
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1.2 Utilisation personnelle permise
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1.3 Autorisation écrite requise
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1.4 Marques
Demka Média, AfroMédiascopie, Les Cahiers de Demka Média, Le Courrier de Demka Média et les logos associés appartiennent à l’Éditeur. DemkaBiz est une marque de Demka Services Inc. Leur utilisation exige une autorisation écrite de leur propriétaire.
1.5 Contenus commandités
Les contenus payés par un partenaire portent toujours la mention « Contenu commandité », « Partenariat » ou « Publireportage ». Ils sont validés par la rédaction en chef et restent distincts de l’information journalistique.
1.6 Commentaires et contributions
En publiant un commentaire ou en soumettant un texte, vous confirmez en être l’auteur et accordez à l’Éditeur une licence gratuite et non exclusive pour le publier, le réviser et le diffuser sur ses plateformes. L’Éditeur peut refuser, modifier ou retirer tout contenu illégal, haineux, diffamatoire, injurieux, publicitaire ou hors sujet.
1.7 Liens externes et contenus de service
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1.8 Limitation de responsabilité
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1.9 Renseignements personnels
L’Éditeur recueille et protège vos renseignements conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.
2. Conditions générales d’abonnement
2.1 Offres gratuites
Les Cahiers de Demka Média sont proposés gratuitement sur inscription, sous réserve d’une éventuelle offre payante ultérieure. Le Courrier de Demka Média et les infolettres proposées actuellement sont gratuits.
2.2 Inscription et désabonnement
L’inscription nécessite une adresse courriel valide et votre consentement exprès. Chaque envoi identifie l’Éditeur et permet de se désabonner. Le désabonnement est traité dans un délai maximal de dix jours ouvrables. Votre adresse n’est jamais vendue ni louée.
2.3 Futures offres payantes
Avant toute souscription payante, le prix, les taxes, la durée, le contenu de l’offre, les modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation et de remboursement seront clairement présentés. Ces modalités ne limiteront pas les droits accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
2.4 Usage personnel et suspension
Un abonnement individuel ne peut être partagé et ne donne pas le droit de redistribuer les contenus. L’Éditeur peut suspendre un abonnement en cas de fraude ou de partage d’accès, après un avis transmis par courriel.
2.5 Fin d’une publication
Si l’Éditeur cesse une publication payante, il rembourse la partie non servie de l’abonnement ou propose une offre équivalente.
3. Utilisation professionnelle
3.1 Utilisations permises
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3.2 Licence requise
Une autorisation écrite est requise pour reproduire un article en entier, produire une revue de presse ou une veille, archiver ou analyser les contenus, les intégrer à une base de données, les utiliser dans une formation payante ou donner accès à des contenus payants à plusieurs personnes.
3.3 Demande de licence
Écrivez à contact@demkacom.ca en précisant le contenu visé, l’usage prévu, la durée et le nombre de personnes concernées. Un tarif réduit ou la gratuité peut être accordé aux organismes communautaires sans but lucratif et aux établissements d’enseignement.
3.4 Mentions obligatoires
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3.5 Indépendance éditoriale
Une licence, une commandite ou un abonnement de groupe ne donne aucun droit de regard sur les contenus journalistiques de Demka Média.
4. Dispositions finales
4.1 Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables. Sous réserve des droits reconnus aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
4.2 Modifications
L’Éditeur peut modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les abonnés payants seront avisés par courriel de tout changement important.
4.3 Nous joindre
Patrick Demanou Kana, directeur général
Demka Communication Inc.
20, boulevard Charest Ouest, bureau 102
Québec (Québec) G1K 1X2, Canada
Téléphone : +1 418 473-5188
Courriel : contact@demkacom.ca
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